Conditions Générales de Vente - Séjours au Centre

1 - Inscription

L’inscription à un séjour est réputée effective, sous réserve de places disponibles, à réception par l’association du bulletin d’inscription daté et signé et d’un acompte de 150 euros minimum (la totalité du coût du séjour dans le cas d’une inscription effectuée à moins de 30 jours du départ). Le non-respect de tout ou partie de ces conditions rend caduque l’inscription à un séjour. L’association se réserve le droit de refuser la participation à un séjour si l’intégralité du montant n’a pas été payée avant la date du départ ou si le bulletin d’inscription daté et signé n’a pas été fourni. L’inscription à un séjour entraîne l’acceptation des présentes conditions générales d’inscription.

2 - Modalités de paiement

L’association accepte le paiement des séjours par les moyens suivants : carte bancaire (sur notre site Internet), chèque, espèce, , L’acompte versé à l’inscription sera nécessairement réglé par carte bancaire, chèque,

 Le non-respect de tout ou partie de ces conditions rend caduque l’inscription à un séjour. Sur simple demande de votre part, une attestation de participation vous sera envoyée au terme du séjour pour vous permettre de bénéficier de certains dispositifs d’aide au financement.

3 - Annulation du fait de l’association

L’association peut être contrainte d’annuler un séjour, dans les cas où : 1°- le nombre minimum de participants au séjour n’est pas atteint, auquel cas l’association avertit le participant au plus tard 7 jours avant la date du séjour ; 2°- les conditions de sécurité ou un événement imprévisible l’exigent. L’association s’engage, dans la mesure du possible, à proposer un séjour équivalent à un coût comparable, que le participant est libre d’accepter ou de refuser. Dans ce dernier cas, l’intégralité des sommes déjà versées sera restituée au participant, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être exigée.

4 - Annulation du fait du participant

Toute annulation doit être notifiée par écrit au siège de l’association, le cachet de La Poste faisant foi. Quel que soit le motif de l’annulation, les sommes suivantes seront retenues (sauf dans la période de rétractation, soit 14 jours, pendant laquelle aucune somme ne sera retenue) : 1°- plus de 45 jours avant le départ : 15€ au titre des frais de dossier ; 2°- entre 30 et 45 jours avant le départ : 20% du coût total du séjour ; 3°- entre 15 et 30 jours avant le départ : 50% du coût total du séjour; 4°- entre 8 et 15 jours avant le départ : 70% du coût total du séjour ; 5°- moins de 8 jours avant le départ ou absence le jour du départ : 100% du coût total du séjour. Aucun remboursement ne pourra être consenti pour un séjour écourté, quelle qu’en soit la raison. Les frais d’adhésion sont conservés quelle que soit la date de l’annulation.

5 - Modification du fait du participant

Une fois l’inscription effectuée, les modifications apportées aux caractéristiques du voyage peuvent faire l’objet de frais complémentaires : 1° - Modification des dates du séjour : gratuit ; 2° - Modification de la destination du séjour : gratuit ; 3° - Suppression ou modification d’une prestation transport : gratuit jusqu’à 10 jours avant le départ, forfait de 30€ de J-9 au jour du départ. Les frais indiqués s’appliquent en sus des frais relatifs aux prestations souscrites.

6 - Modification du fait de l’association

Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut-être honoré, l’association s’engage à proposer au participant des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies. Ne sont pas considérées comme modifications du fait de l’association les prestations non utilisées en raison de mouvements sociaux, de conditions météorologiques ou du refus de participation, bien que la prestation ait été proposée au participant.

7 - Assurances

L’inscription vous assure le bénéfice d’une assurance Responsabilité Civile souscrite par l’association pour les dommages causés à autrui à l’occasion des activités du séjour et dont le participant pourrait être déclaré responsable. Les garanties au titre des Accidents Corporels sont également incluses dans le prix du séjour. Les garanties prévues sont au moins équivalentes en étendue à celles prévues par les articles 20 à 25 du décret n°94-490 du 15 juin 1994.

8 - Retour anticipé d’un participant

Dans le cas du non-respect manifeste et prolongé des règles de vie du séjour, l’équipe de direction peut prononcer un retour anticipé du participant avant le terme initial du séjour. Les frais de retour resteront à la charge du participant, qui ne pourra pas prétendre au remboursement de la fraction non consommée du séjour.

9 - Informatique

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre des activités de l’association. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à l’association Apsamed.